Politique de confidentialité — Pulsia SRL
En vigueur à compter de sa publication sur le site.
Cette politique décrit les traitements réalisés par Pulsia pour son propre compte (visiteurs du site, prospects, clients, comptes). Pour les données personnelles traitées via l'Agent pour le compte du Client, Pulsia agit comme sous-traitant : voir le DPA.
Bases légales : RGPD (UE 2016/679), art. 6, 12–15 ; loi belge du 30 juillet 2018.
1. Responsable du traitement
Pulsia SRL, Rue Lhoneux 236, 4420 Saint-Nicolas, BCE 1030.468.513, représentée par Tom Jacob. Contact vie privée : [email protected] (tél. +32 490 436 659). Pulsia n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (art. 37 RGPD non déclenché) ; le point de contact ci-dessus traite les demandes.
2. Données collectées
- - Identification & contact : nom, prénom, fonction, société, email, téléphone.
- - Compte : identifiants, mot de passe (haché), journaux de connexion.
- - Commande & facturation : coordonnées, données de paiement (traitées par le prestataire de paiement), historique.
- - Navigation : adresse IP, cookies et traceurs (voir Politique cookies).
- - Prospection : données professionnelles collectées de manière légitime.
3. Finalités & bases légales (art. 6 RGPD)
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du Service et exécution du contrat | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Gestion du compte et du support | Exécution du contrat |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Prospection commerciale B2B | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — droit d'opposition |
| Newsletter et communications marketing | Consentement (art. 6.1.a) — retrait à tout moment |
| Mesure d'audience et cookies non essentiels | Consentement |
| Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime |
4. Destinataires & sous-traitants
Les données sont accessibles au personnel autorisé de Pulsia et à ses sous-traitants, tous situés ou hébergés en UE :
- - Scaleway (hébergement, France) ;
- - ActivePieces (orchestration/automatisation, UE) ;
- - Stripe (paiement, UE) ;
- - Odoo (site et ERP) ;
- - modèle d'IA en open-weight, hébergé sur infrastructure UE (aucun appel à une API hors UE, aucune donnée transmise hors UE).
Aucune vente de données. Communication à des tiers uniquement sur obligation légale.
5. Transferts hors UE
Aucun transfert hors UE du fait de Pulsia. Les connecteurs tiers activés par le Client relèvent de sa responsabilité.
6. Durées de conservation
- - Prospects : 3 ans après le dernier contact.
- - Clients : durée de la relation, puis conservation des pièces comptables 7 ans (obligation légale belge).
- - Compte : jusqu'à suppression, puis 30 jours.
- - Logs : sécurité 1 an ; transactionnels environ 1 mois.
- - Cookies : voir Politique cookies.
7. Droits des personnes (art. 15 et s.)
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement. Exercice : [email protected] (justificatif d'identité). Réponse sous 1 mois. Réclamation possible auprès de l'Autorité de protection des données (APD, Bruxelles).
8. Sécurité
Authentification à deux facteurs sur les accès internes, chiffrement (en transit et des logs au repos), isolation par client (conteneurs, namespaces et bases de données séparés), gestion des secrets par coffre à clés (KMS), journalisation, procédure de notification de violation conforme au RGPD (art. 33–34).
9. Modifications
La présente politique peut évoluer ; la version applicable est celle publiée sur la Plateforme.